Tout savoir sur l’urbanisme à Baby

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Baby

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baby ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'habite à Baby, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Baby ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Baby gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Baby, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Baby ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Baby et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Baby

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Baby

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Baby, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Baby ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Baby : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Baby ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baby pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.