Tout savoir sur l’urbanisme à Barbey

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Barbey

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barbey doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Barbey : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Barbey comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Barbey

Dans la municipalité de Barbey, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Barbey

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Barbey ?

Rendez-vous à la mairie de Barbey pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Barbey n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Barbey vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Barbey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Barbey ?

Le service d’urbanisme à Barbey comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.