Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches-lès-Bray

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Bazoches-lès-Bray

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bazoches-lès-Bray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bazoches-lès-Bray

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Bazoches-lès-Bray et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Bazoches-lès-Bray en fait bien sûr partie.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bazoches-lès-Bray ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bazoches-lès-Bray. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Bazoches-lès-Bray étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bazoches-lès-Bray.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Bazoches-lès-Bray ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Bazoches-lès-Bray : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à Bazoches-lès-Bray : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bazoches-lès-Bray ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bazoches-lès-Bray, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bazoches-lès-Bray ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Bazoches-lès-Bray est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bazoches-lès-Bray ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bazoches-lès-Bray, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.