Tout savoir sur l’urbanisme à Beauchery-Saint-Martin

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Beauchery-Saint-Martin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauchery-Saint-Martin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beauchery-Saint-Martin

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Beauchery-Saint-Martin

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Beauchery-Saint-Martin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Beauchery-Saint-Martin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Beauchery-Saint-Martin, tout comme dans les autres villes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Beauchery-Saint-Martin pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beauchery-Saint-Martin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Beauchery-Saint-Martin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Beauchery-Saint-Martin est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Beauchery-Saint-Martin étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.