Tout savoir sur l’urbanisme à Bernay-Vilbert

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bernay-Vilbert ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bernay-Vilbert est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bernay-Vilbert concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bernay-Vilbert ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bernay-Vilbert. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bernay-Vilbert, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme : les autorisations possibles à Bernay-Vilbert

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bernay-Vilbert ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bernay-Vilbert, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire à Bernay-Vilbert : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bernay-Vilbert. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Bernay-Vilbert, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bernay-Vilbert ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...