Tout savoir sur l’urbanisme à Bezalles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bezalles ?

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bezalles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bezalles.

À Bezalles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Bezalles, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Bezalles à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Bezalles ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Bezalles ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bezalles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Bezalles : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Bezalles ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bezalles. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bezalles prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bezalles ?

À la mairie de Bezalles, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bezalles ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bezalles, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bezalles ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bezalles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bezalles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bezalles

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.