Tout savoir sur l’urbanisme à Boissettes

L'autorisation d'urbanisme à Boissettes : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boissettes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boissettes

À la mairie de Boissettes, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Boissettes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Boissettes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

En quoi le service d'urbanisme de Boissettes peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boissettes qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Boissettes ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Boissettes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boissettes, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boissettes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boissettes, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Boissettes ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Boissettes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.