Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-aux-Cailles

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-aux-Cailles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-aux-Cailles ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À Boissy-aux-Cailles, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boissy-aux-Cailles ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Boissy-aux-Cailles : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Boissy-aux-Cailles pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-aux-Cailles : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Boissy-aux-Cailles : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Boissy-aux-Cailles. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boissy-aux-Cailles que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la réglementation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Boissy-aux-Cailles, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Boissy-aux-Cailles ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Boissy-aux-Cailles. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boissy-aux-Cailles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boissy-aux-Cailles, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Boissy-aux-Cailles propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Urbanisme : les autorisations possibles à Boissy-aux-Cailles

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.