Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-le-Châtel

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Châtel

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-le-Châtel ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Boissy-le-Châtel, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Boissy-le-Châtel ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Boissy-le-Châtel et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Un projet de travaux à Boissy-le-Châtel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boissy-le-Châtel

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boissy-le-Châtel, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Châtel ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Boissy-le-Châtel pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boissy-le-Châtel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Boissy-le-Châtel : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Boissy-le-Châtel pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire à Boissy-le-Châtel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Boissy-le-Châtel

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Boissy-le-Châtel. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.