Tout savoir sur l’urbanisme à Bombon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bombon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bombon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bombon.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Bombon

Un service d’urbanisme à Bombon comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Bombon a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bombon ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bombon ?

Rendez-vous à la mairie de Bombon pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bombon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bombon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bombon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bombon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Déclaration préalable et permis de construire à Bombon : pour quels travaux ?

Dans la commune de Bombon, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Bombon ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bombon.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bombon : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.