Tout savoir sur l’urbanisme à Burcy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Burcy ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Burcy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Burcy

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Burcy, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

En quoi le service d'urbanisme de Burcy peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Burcy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Burcy, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Burcy ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Burcy et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Burcy

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Burcy, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Burcy : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Burcy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Burcy. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Burcy.

Permis de construire à Burcy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Burcy.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation peut différer en fonction des zones composant la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...