Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy-Saint-Martin

Autorisation d'urbanisme à Bussy-Saint-Martin : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bussy-Saint-Martin ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bussy-Saint-Martin.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bussy-Saint-Martin ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bussy-Saint-Martin et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bussy-Saint-Martin concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Bussy-Saint-Martin accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bussy-Saint-Martin : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bussy-Saint-Martin

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bussy-Saint-Martin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bussy-Saint-Martin. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bussy-Saint-Martin un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Martin qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bussy-Saint-Martin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bussy-Saint-Martin. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Bussy-Saint-Martin : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bussy-Saint-Martin ?

Rendez-vous à la mairie de Bussy-Saint-Martin pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.