Tout savoir sur l’urbanisme à Chailly-en-Brie

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chailly-en-Brie ?

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chailly-en-Brie ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Chailly-en-Brie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chailly-en-Brie et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chailly-en-Brie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chailly-en-Brie

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chailly-en-Brie ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Qu’est ce que le service urbanisme de Chailly-en-Brie ?

C'est le service d'urbanisme de Chailly-en-Brie qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chailly-en-Brie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chailly-en-Brie ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chailly-en-Brie ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chailly-en-Brie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Chailly-en-Brie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chailly-en-Brie : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Chailly-en-Brie. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Chailly-en-Brie ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chailly-en-Brie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...