Tout savoir sur l’urbanisme à Changis-sur-Marne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Changis-sur-Marne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Changis-sur-Marne ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Changis-sur-Marne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Changis-sur-Marne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Changis-sur-Marne.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Changis-sur-Marne ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Changis-sur-Marne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Changis-sur-Marne ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Changis-sur-Marne) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Changis-sur-Marne en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Changis-sur-Marne pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Changis-sur-Marne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Changis-sur-Marne et en France

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Changis-sur-Marne, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Changis-sur-Marne, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Changis-sur-Marne ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Changis-sur-Marne un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.