Tout savoir sur l’urbanisme à Chanteloup-en-Brie

Votre autorisation d'urbanisme à Chanteloup-en-Brie : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chanteloup-en-Brie ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Chanteloup-en-Brie : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Chanteloup-en-Brie : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Chanteloup-en-Brie ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chanteloup-en-Brie pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chanteloup-en-Brie

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chanteloup-en-Brie ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chanteloup-en-Brie ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chanteloup-en-Brie. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chanteloup-en-Brie concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Chanteloup-en-Brie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service urbanisme de la mairie de Chanteloup-en-Brie : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chanteloup-en-Brie que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chanteloup-en-Brie

À Chanteloup-en-Brie, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.