Tout savoir sur l’urbanisme à Charny

L'autorisation d'urbanisme à Charny : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charny doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Charny qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Charny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Charny ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Charny, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Charny offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Charny concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Charny, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Charny ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Charny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Charny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Charny ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Charny : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.