Tout savoir sur l’urbanisme à Chartrettes

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Chartrettes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chartrettes ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Chartrettes vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d'urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chartrettes

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chartrettes, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Chartrettes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chartrettes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chartrettes. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chartrettes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Chartrettes : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chartrettes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Chartrettes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Chartrettes vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chartrettes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.