Tout savoir sur l’urbanisme à Chartronges

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chartronges

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chartronges ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un projet de travaux à Chartronges ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chartronges ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Chartronges : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Chartronges ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chartronges.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chartronges

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chartronges ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chartronges comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Chartronges : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chartronges : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chartronges, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chartronges ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.