Tout savoir sur l’urbanisme à Château-Landon

Autorisation d'urbanisme à Château-Landon : à savoir avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Château-Landon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Service urbanisme de la mairie de Château-Landon : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Château-Landon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Château-Landon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Château-Landon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Château-Landon à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Château-Landon ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Château-Landon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Château-Landon ?

Rendez-vous à la mairie de Château-Landon pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Château-Landon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Château-Landon ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Château-Landon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...