Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenoy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtenoy ?

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtenoy doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Châtenoy ?

Vous pouvez solliciter quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Châtenoy, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Châtenoy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châtenoy. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Châtenoy gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Châtenoy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Châtenoy.

Peut-on s'adresser à la mairie de Châtenoy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Châtenoy ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Châtenoy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Châtenoy ?

Rendez-vous à la mairie de Châtenoy pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Châtenoy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Châtenoy : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Châtenoy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...