Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-la-Borde

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Châtillon-la-Borde

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Châtillon-la-Borde ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Châtillon-la-Borde ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Châtillon-la-Borde : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Châtillon-la-Borde pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Châtillon-la-Borde ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Châtillon-la-Borde : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Châtillon-la-Borde est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Châtillon-la-Borde un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Châtillon-la-Borde s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Mairie de Châtillon-la-Borde : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Châtillon-la-Borde ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Châtillon-la-Borde ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Châtillon-la-Borde et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration de travaux à Châtillon-la-Borde : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...