Tout savoir sur l’urbanisme à Châtres

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Châtres

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Châtres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châtres, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Châtres offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

En quoi le service d'urbanisme de Châtres peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Châtres a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Châtres, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Châtres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Châtres : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Châtres : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Châtres comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Châtres, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Châtres

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...