Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumes-en-Brie

Votre autorisation d'urbanisme à Chaumes-en-Brie : informations utiles

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaumes-en-Brie doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chaumes-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chaumes-en-Brie ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumes-en-Brie : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Chaumes-en-Brie pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Travaux à déclarer à Chaumes-en-Brie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chaumes-en-Brie concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Chaumes-en-Brie : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chaumes-en-Brie pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chaumes-en-Brie ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chaumes-en-Brie doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chaumes-en-Brie

C'est le service d'urbanisme de Chaumes-en-Brie qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.