Tout savoir sur l’urbanisme à Chelles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chelles facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chelles est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan cadastral à Chelles : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chelles ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chelles, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Chelles accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Chelles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chelles

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chelles ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chelles ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chelles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chelles

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chelles. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Chelles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chelles et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.