Tout savoir sur l’urbanisme à Chevrainvilliers

Autorisation d'urbanisme à Chevrainvilliers : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chevrainvilliers ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Chevrainvilliers ?

C'est le service d'urbanisme de Chevrainvilliers qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Chevrainvilliers ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chevrainvilliers en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chevrainvilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Chevrainvilliers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Chevrainvilliers.

Est-ce que la mairie de Chevrainvilliers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chevrainvilliers comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chevrainvilliers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chevrainvilliers. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chevrainvilliers ?

Dans la commune de Chevrainvilliers, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Chevrainvilliers : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Où trouver le plan cadastral de Chevrainvilliers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Chevrainvilliers ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chevrainvilliers

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.