Tout savoir sur l’urbanisme à Choisy-en-Brie

Autorisation urbanisme Choisy-en-Brie : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Choisy-en-Brie ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Choisy-en-Brie ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Choisy-en-Brie. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Rôle du service urbanisme de Choisy-en-Brie ?

Le service d’urbanisme à Choisy-en-Brie comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Choisy-en-Brie : quelles sont les possibilités ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Choisy-en-Brie, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Choisy-en-Brie ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Choisy-en-Brie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Choisy-en-Brie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Choisy-en-Brie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Choisy-en-Brie : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Choisy-en-Brie) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Choisy-en-Brie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Choisy-en-Brie.

Autorisations d’urbanisme à Choisy-en-Brie : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Choisy-en-Brie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...