Tout savoir sur l’urbanisme à Claye-Souilly

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Claye-Souilly ?

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Claye-Souilly doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Claye-Souilly : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Claye-Souilly : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Claye-Souilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Claye-Souilly dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Claye-Souilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Claye-Souilly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Claye-Souilly : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Autorisations d’urbanisme à Claye-Souilly : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Claye-Souilly ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Claye-Souilly. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Claye-Souilly : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Claye-Souilly gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Claye-Souilly et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Claye-Souilly.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Claye-Souilly et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.