Tout savoir sur l’urbanisme à Clos-Fontaine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Clos-Fontaine

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Clos-Fontaine ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Clos-Fontaine

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Permis de construire à Clos-Fontaine : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Clos-Fontaine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Clos-Fontaine

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Clos-Fontaine ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Clos-Fontaine en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Clos-Fontaine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Clos-Fontaine : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Clos-Fontaine facilement ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Clos-Fontaine ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Clos-Fontaine

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Clos-Fontaine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Clos-Fontaine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Clos-Fontaine : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Clos-Fontaine comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Clos-Fontaine un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.