Tout savoir sur l’urbanisme à Combs-la-Ville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Combs-la-Ville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Combs-la-Ville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Combs-la-Ville.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Combs-la-Ville ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Combs-la-Ville ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Combs-la-Ville, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Combs-la-Ville ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Combs-la-Ville. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Combs-la-Ville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Combs-la-Ville ?

À Combs-la-Ville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Combs-la-Ville : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Combs-la-Ville pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Combs-la-Ville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Combs-la-Ville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Combs-la-Ville

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Combs-la-Ville gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).