Tout savoir sur l’urbanisme à Compans

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Compans

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Compans est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Compans ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Compans. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Compans

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Compans ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Compans peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Compans n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Compans ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Compans, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Compans

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Compans comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Compans comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Compans : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Compans ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Compans.