Tout savoir sur l’urbanisme à Conches-sur-Gondoire

L'autorisation d'urbanisme à Conches-sur-Gondoire : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Conches-sur-Gondoire ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

J'habite à Conches-sur-Gondoire, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Conches-sur-Gondoire ?

Rendez-vous à la mairie de Conches-sur-Gondoire pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Conches-sur-Gondoire ?

C'est le service d'urbanisme de Conches-sur-Gondoire qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Conches-sur-Gondoire gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Conches-sur-Gondoire, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de Conches-sur-Gondoire ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Conches-sur-Gondoire n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Conches-sur-Gondoire ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).