Tout savoir sur l’urbanisme à Couilly-Pont-aux-Dames

L'autorisation d'urbanisme à Couilly-Pont-aux-Dames : à connaître avant vos travaux

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Couilly-Pont-aux-Dames un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Couilly-Pont-aux-Dames ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À Couilly-Pont-aux-Dames, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Couilly-Pont-aux-Dames. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Couilly-Pont-aux-Dames : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Couilly-Pont-aux-Dames, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Couilly-Pont-aux-Dames comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Couilly-Pont-aux-Dames

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Couilly-Pont-aux-Dames ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Couilly-Pont-aux-Dames, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.