Tout savoir sur l’urbanisme à Coulombs-en-Valois

Autorisation d'urbanisme à Coulombs-en-Valois : ce qu'il faut connaître

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coulombs-en-Valois doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Coulombs-en-Valois

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Coulombs-en-Valois

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Coulombs-en-Valois ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Coulombs-en-Valois ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Coulombs-en-Valois et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Coulombs-en-Valois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Coulombs-en-Valois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Coulombs-en-Valois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Coulombs-en-Valois : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Coulombs-en-Valois ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Coulombs-en-Valois ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulombs-en-Valois : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coulombs-en-Valois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Coulombs-en-Valois : c'est le cas de nombreuses villes.

Mairie de Coulombs-en-Valois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Coulombs-en-Valois n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Coulombs-en-Valois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...