Tout savoir sur l’urbanisme à Coulommes

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulommes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coulommes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Coulommes, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Coulommes, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À Coulommes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

À Coulommes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coulommes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coulommes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Coulommes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Coulommes ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Coulommes ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Coulommes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Coulommes, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Coulommes

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Coulommes. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.