Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-en-Bassée

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Courcelles-en-Bassée ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Courcelles-en-Bassée ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courcelles-en-Bassée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Courcelles-en-Bassée : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courcelles-en-Bassée ?

Rendez-vous à la mairie de Courcelles-en-Bassée pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Courcelles-en-Bassée

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

La mairie de Courcelles-en-Bassée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Courcelles-en-Bassée et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Courcelles-en-Bassée pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Courcelles-en-Bassée

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Courcelles-en-Bassée, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Courcelles-en-Bassée comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Courcelles-en-Bassée : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui se trouve à Courcelles-en-Bassée prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.