Tout savoir sur l’urbanisme à Courpalay

Votre autorisation d'urbanisme à Courpalay : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courpalay ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Courpalay ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Courpalay ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Courpalay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Courpalay

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Courpalay ?

À la mairie de Courpalay, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Courpalay.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Courpalay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Courpalay ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Courpalay gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courpalay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courpalay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Courpalay, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.