Tout savoir sur l’urbanisme à Coutençon

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Coutençon ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coutençon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Coutençon ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Coutençon. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Coutençon ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Coutençon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Coutençon ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Coutençon, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Coutençon : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coutençon ?

Rendez-vous à la mairie de Coutençon pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Coutençon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Coutençon peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Coutençon. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Coutençon étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Coutençon comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Coutençon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Coutençon et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coutençon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Coutençon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.