Tout savoir sur l’urbanisme à Crégy-lès-Meaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Crégy-lès-Meaux facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crégy-lès-Meaux ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un projet de travaux à Crégy-lès-Meaux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Crégy-lès-Meaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Crégy-lès-Meaux ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Crégy-lès-Meaux pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Crégy-lès-Meaux, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Crégy-lès-Meaux

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Crégy-lès-Meaux ?

Rendez-vous à la mairie de Crégy-lès-Meaux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Crégy-lès-Meaux concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Crégy-lès-Meaux propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Crégy-lès-Meaux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Crégy-lès-Meaux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Crégy-lès-Meaux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.