Tout savoir sur l’urbanisme à Croissy-Beaubourg

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Croissy-Beaubourg ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Croissy-Beaubourg ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Croissy-Beaubourg ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Croissy-Beaubourg, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Croissy-Beaubourg ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Croissy-Beaubourg gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Croissy-Beaubourg ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Croissy-Beaubourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Croissy-Beaubourg ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Croissy-Beaubourg : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Croissy-Beaubourg ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Croissy-Beaubourg et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Croissy-Beaubourg.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Croissy-Beaubourg ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).