Question 1

Autorisation urbanisme Dammarie-les-Lys : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Dammarie-les-Lys ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Dammarie-les-Lys.

Question 2

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 3

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Dammarie-les-Lys ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Dammarie-les-Lys pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 4

Champ d'action du service urbanisme de Dammarie-les-Lys ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dammarie-les-Lys assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Dammarie-les-Lys ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes existent :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Question 6

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dammarie-les-Lys ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Question 7

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dammarie-les-Lys ?

Accepted Answer

Les documents requis seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Dammarie-les-Lys accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 8

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

À la mairie de Dammarie-les-Lys, ainsi que dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Dammarie-les-Lys.

Question 9

Puis-je récupérer le plan cadastral de Dammarie-les-Lys facilement ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dammarie-les-Lys ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dammarie-les-Lys : combien de temps faut-il patienter ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 11

Déclaration préalable et permis de construire à Dammarie-les-Lys : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Tout savoir sur l'urbanisme à Dammarie-les-Lys

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Dammarie-les-Lys