Tout savoir sur l’urbanisme à Dammartin-en-Goële

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Dammartin-en-Goële

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dammartin-en-Goële ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Dammartin-en-Goële.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Dammartin-en-Goële

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Dammartin-en-Goële ?

Rendez-vous à la mairie de Dammartin-en-Goële pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dammartin-en-Goële : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Dammartin-en-Goële pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Dammartin-en-Goële ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Dammartin-en-Goële ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Dammartin-en-Goële comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Dammartin-en-Goële ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Dammartin-en-Goële. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Dammartin-en-Goële

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.