Tout savoir sur l’urbanisme à Égreville

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Égreville

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Égreville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Égreville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Égreville ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Égreville : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Égreville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Égreville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Égreville.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Égreville concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Égreville vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Égreville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Égreville

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Égreville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Égreville, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Égreville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Égreville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Égreville gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Égreville, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Égreville ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.