Tout savoir sur l’urbanisme à Émerainville

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Émerainville

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Émerainville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Émerainville.

Quelle aide demander à la mairie de Émerainville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Émerainville n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Émerainville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Émerainville : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Émerainville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Émerainville, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Émerainville ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Émerainville peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Émerainville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Émerainville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Émerainville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Émerainville ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Émerainville : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Émerainville pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.