Tout savoir sur l’urbanisme à Étrépilly

Autorisation d'urbanisme à Étrépilly : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Étrépilly est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Étrépilly comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Étrépilly

Le service d’urbanisme à Étrépilly comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Étrépilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Étrépilly : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Étrépilly ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Étrépilly ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Étrépilly, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Étrépilly est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Étrépilly accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Étrépilly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Étrépilly ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.