Tout savoir sur l’urbanisme à Évry-Grégy-sur-Yerre

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Évry-Grégy-sur-Yerre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Évry-Grégy-sur-Yerre ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Évry-Grégy-sur-Yerre, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est ce que le service urbanisme de Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Évry-Grégy-sur-Yerre un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Évry-Grégy-sur-Yerre délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Évry-Grégy-sur-Yerre ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Évry-Grégy-sur-Yerre, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Évry-Grégy-sur-Yerre, quels travaux doivent être déclarés ?

À Évry-Grégy-sur-Yerre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Évry-Grégy-sur-Yerre, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Évry-Grégy-sur-Yerre dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Évry-Grégy-sur-Yerre peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Évry-Grégy-sur-Yerre, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.