Tout savoir sur l’urbanisme à Faÿ-lès-Nemours

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Faÿ-lès-Nemours

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Faÿ-lès-Nemours ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à Faÿ-lès-Nemours : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Faÿ-lès-Nemours ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Faÿ-lès-Nemours ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Faÿ-lès-Nemours, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Faÿ-lès-Nemours ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Faÿ-lès-Nemours concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Faÿ-lès-Nemours ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Faÿ-lès-Nemours : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Faÿ-lès-Nemours ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Faÿ-lès-Nemours, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Faÿ-lès-Nemours ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Faÿ-lès-Nemours ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.