Tout savoir sur l’urbanisme à Faremoutiers

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Faremoutiers

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Faremoutiers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Faremoutiers.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Faremoutiers ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Faremoutiers ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Faremoutiers et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Faremoutiers ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Faremoutiers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Faremoutiers ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Faremoutiers ?

C'est le service d'urbanisme de Faremoutiers qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Faremoutiers.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Faremoutiers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Faremoutiers. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Faremoutiers pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les autorisations qui existent à Faremoutiers ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.