Tout savoir sur l’urbanisme à Favières

Votre autorisation d'urbanisme à Favières : les infos utiles

Commencer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Favières doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Favières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Favières

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Favières, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Favières

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral à Favières : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Favières.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Favières ?

Le service d’urbanisme à Favières comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Favières : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Permis de construire à Favières : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Favières comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Favières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Favières ?

Rendez-vous à la mairie de Favières pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.