Tout savoir sur l’urbanisme à Férolles-Attilly

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Férolles-Attilly

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Férolles-Attilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Férolles-Attilly : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Férolles-Attilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Service d'urbanisme de Férolles-Attilly : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Férolles-Attilly comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Férolles-Attilly un lieu agréable à vivre. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Férolles-Attilly et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Férolles-Attilly ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Férolles-Attilly. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Férolles-Attilly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Férolles-Attilly, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Férolles-Attilly ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Férolles-Attilly ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Férolles-Attilly ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...