Question 1

Autorisation urbanisme Fontainebleau : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontainebleau ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontainebleau, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Se rendre à la mairie de Fontainebleau pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Fontainebleau et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

J'ai un projet à Fontainebleau, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 5

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontainebleau

Accepted Answer

À Fontainebleau, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Fontainebleau et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 6

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 7

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 8

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 9

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Fontainebleau

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fontainebleau gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Question 10

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontainebleau ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Question 11

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontainebleau ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontainebleau, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Fontainebleau dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

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